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Droit européen : un droit supranational

Droit européen : un droit supranational

17-06-2015 06:09
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

Le droit européen occupe à l'heure actuelle une place de plus en plus importante. On en tient compte désormais dans tous les procès. Pourquoi ? Parce qu'il est plus fort...
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Dossier médical hospitalier : pourquoi ? Pour qui ? Comment ?

Dossier médical hospitalier : pourquoi ? Pour qui ? Comment ?

14-01-2015 08:24
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

Le dossier du malade, lieu de partage du "secret" et dont la qualité est directement liée à la qualité des soins, n'appartient pas juridiquement à...
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Nos amis les juges !

Nos amis les juges !

05-11-2014 06:43
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

Un médecin peut être confronté à différents juges : un juge du tribunal civil, administratif ou correctionnel, mais également un juge ordinal, du tribunal...
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Information des patients : gare aux dérives !

Information des patients : gare aux dérives !

10-09-2014 05:00
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

L'information doit être simple, adaptée à la personne et inscrite dans un cadre relationnel. Il faut se méfier des "formulaires" trop détaillés et...
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Prise en charge NON médicale d’une situation de crise

Prise en charge NON médicale d’une situation de crise

16-04-2014 14:21
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

En situation de crise, type grand mal épileptique, un NON professionnel de la santé peut-il administrer - légalement - un médicament ? Dans la mesure où il...
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Prescription hors AMM : sous quelle condition ?

Prescription hors AMM : sous quelle condition ?

26-03-2014 06:04
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

Le médecin est libre de prescrire hors AMM (ou ATU ou RTU) sous réserve que cette prescription n'ait pas d'alternative thérapeutique et soit SCIENTIFIQUEMENT justifiée....
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L'affaire Vincent Lambert

L'affaire Vincent Lambert

06-03-2014 14:28
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

De nombreuses dérives observées au cours de cette triste affaire, on retiendra notamment que, pour la première fois, une décision de justice suspend une décision...
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Affaire Hazout : le CDOM est également condamné

Affaire Hazout : le CDOM est également condamné

17-02-2014 07:56
Sciences humaines | Droit médical
Me Gilles DEVERS

Dans la récente "affaire Hazout" (gynécologue condamné en première instance à huit ans de prison pour une série de viols et agressions sexuelles...
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